Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Objet

Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Description

Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT

Durée

36 mois

Début prévu

15 janvier 2027

Lieu d'exécution

Aubergenville, 78410 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Code CPV

Services de relations publiques, code 79416000

Prix habituel

montants de référence du code 79416000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte