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Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95)

Etablissement Public Foncier IdfProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2026

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Le besoin

Objet
Mission d’appui pour l’élaboration d’une stratégie d’intervention globale et priorisée pour l’ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95)
Description
L'objet de la présente consultation est la passation d'un marché public ayant pour objet la réalisation d'une mission d'appui pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention globale et priorisée pour l'ORCOD de droit commun des Lochères à Sarcelles (95). Conformément à l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Le marché public projeté est un marché de services au sens de l’article L1111-4 du code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021. L'EPFIF a été missionné par l'Etat pour accompagner les partenaires publics de l'ORCOD des Lochères à Sarcelles (95) afin de : => Renforcer l'expertise disponible auprès des services de l'Etat, et pour que les actions urgentes identifiées puissent effectivement être conseillées auprès de la collectivité maître d'ouvrage de l'ORCOD et déployées ; => Définir des stratégies d'interventions adaptées par secteur et par copropriété, dans le cadre d'une étude stratégique réalisée et financée par l'EPFIF, à titre exceptionnel, pour le compte de l'Etat. Cette consultation vise donc à réaliser des diagnostics techniques, juridiques, fonciers et financiers pour l'ensemble des copropriétés, ainsi qu'une étude programmation habitat globale. Les diagnostics seront menés sur la quasi-totalité des copropriétés du quartier des Lochères, divisé en 3 secteurs : - Entrée de Ville, - Les Flanades, - Watteau. L'ensemble de ces études permettra à l'EPFIF de : => Renforcer l'expertise et systématiser les connaissances sur l'état et le fonctionnement des copropriétés des Lochères, => Proposer une feuille de route priorisée, en fonction des urgences identifiées, => Définir in fine une stratégie opérationnelle globale. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Durée
18 mois
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points. ; Critère 2 : Une note détaillée de l’équipe affectée à hauteur de 20 points. ; Critère 3 - Démarche environnementale appliquée dans le cadre du marché apprécié à hauteur de 5 points. ; Critère 4 : Le prix apprécié à hauteur de 35 points.

La durée vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Code CPV
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, code 71242000
Prix habituel
montants de référence du code 71242000
Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-86155
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-86155 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
6 septembre 2026
Dernière publication
7 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
49512000800026
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-86155, paru le 6 septembre 2026