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Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Commune d'ArachesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé
Description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Araches La Frasse, 74300 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel
montants de référence du code 66512200
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-86094
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-86094 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
6 septembre 2026
Dernière publication
7 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune d'ARACHES LA FRASSE
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-86094, paru le 6 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)