Contrôle des Points d'Eau Incendie de 52 communes d'Alès Agglomération

Objet

Contrôle des Points d'Eau Incendie de 52 communes d'Alès Agglomération

Description

La présente consultation concerne des prestations de Contrôle des Points d'Eau Incendie de 52 communes d'Alès Agglomération. Il s'agit d'un groupement de commandes constitué de 52 entités listées en annexe du cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec les limites financières suivantes : sans montant minimum, montant maximum de 50 000 euros H.T. pour 2 ans. Il sera attribué à un seul opérateur économique. La durée du marché est de 2 ans à compter du 23/05/2026. Il est reconductible une fois de façon tacite pour une période de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres des communes membres du groupement de commande. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, code 35000000

Prix habituel

montants de référence du code 35000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte