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RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée43 moisdébut prévu le 25 novembre 2026
Le besoin
- Objet
- RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
- Description
- La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires. - tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact. Le détail des tranches est défini au cahier des charges. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026
- Durée
- 43 mois
- Début prévu
- 25 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- Laval, 53000 · département : Mayenne (53)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-85765
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-85765 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 5 septembre 2026
- Dernière publication
- 7 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-85765, paru le 5 septembre 2026