Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.

Objet

Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.

Description

La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : 100 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la planification des interventions de la semaine suivante au titulaire. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes (cf article E2 de l'AE). Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Prix : 60 % ; Qualité : 40 %

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'évacuation des boues, code 90513900

Prix habituel

montants de référence du code 90513900

Code CPV

Services d'élimination des boues, code 90513600

Prix habituel

montants de référence du code 90513600

Code CPV

Services de traitement des boues, code 90513800

Prix habituel

montants de référence du code 90513800

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte