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Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406

Departement des Bouches du RhoneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-cadre à bons de commande pour la fabrication et pose de toute la signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône - 2026-0406
Description
Le Service Achats, Gestion des Equipements, Fournitures (SAGEF) de la Direction des Services Généraux (DSG) est chargé de l’achat de fournitures, de biens meubles et des prestations de services permettant aux Directions du Département de disposer des moyens nécessaires pour leur permettre de remplir leurs missions. Pour ses besoins, le Département a lancé un accord cadre pour la fabrication, la livraison et la pose de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments du Département des Bouches-du-Rhône. Il est constitué des prestations techniquement indissociables suivantes : Plaque de porte et panneaux directionnels; Panneaux d’annonces en façade; Lettrage et boîtier de façade; Adhésifs; Fabrication de Totems et de panneaux grands volumes; Panneaux personnalisés sur mesures; Pose et dépose de ces panneaux. Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 450 000 € HT. Montant estimé annuel de 238 879 € HT. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations techniquement distinctes.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. »
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Lors de l'examen des offres, une vérification matérielle des offres de prix des candidats sera effectuée. Dans le cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le(s) bordereau(x) des prix prévaudront et les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées. Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail quantitatif estimatif qui sera pris en compte. : 60 % ; Valeur technique - Qualité de l'échantillon : 20 % ; Délais : 15 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 %

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Identité

Code CPV
Panneaux d'information, code 35261000
Prix habituel
montants de référence du code 35261000
Code CPV
Plaques (construction), code 44171000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 44100000 (Matériaux de construction et articles connexes)
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
955 516 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-85678
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-85678 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 septembre 2026
Dernière publication
4 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22130001500247
Nom publié sur cet appel d'offres
Département des Bouches du Rhône
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-85678, paru le 4 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)