Accueil › Loiret › Appel d'offres 26-85632
Marché d'assurances
Ehpad Maison de Retraite Gaston GirardProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
2- Lot 1
- À partir de la réception des travaux, cette garantie couvre, pendant 10 ans, le préfinancement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil et notamment qui : - compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ; - affectant lesdits ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement les rendent impropres à leur destination ; - affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert au sens de l'article 1792-2 du Code civil. Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage, éventuellement nécessaires.
- Lot 2
- La garantie Tous Risques Chantier s'applique à l'ensemble des travaux de l'opération, de l'ouverture du chantier à la réception des travaux. Le contrat prévoit l'intervention de la garantie TRC en dehors de toute recherche de responsabilité. Les dommages peuvent avoir pour cause un fait, un événement ou un agent extérieur à l'ouvrage, un défaut de construction ou autre fait engageant la responsabilité des constructeurs d'ouvrage ou de leurs fournisseurs et sous-traitants.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-85632
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-85632 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 septembre 2026
- Dernière publication
- 3 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.