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Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Auvergne-Rhône-Alpes EntreprisesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
- Description
- Le présent marché a pour objet d'assurer : • Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; • Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).
- Durée
- 2 ans
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie volontaire, code 66512210
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-85631
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-85631 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 4 septembre 2026
- Dernière publication
- 4 septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 82765435100010
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-85631, paru le 4 septembre 2026