Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Objet

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Description

Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. »

Lieu d'exécution

ARGENTAN Cedex, 61205

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 40 points ; Valeur technique : 50 points ; Performance environnementale : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'inspection technique, code 71631000

Prix habituel

montants de référence du code 71631000

Code CPV

Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées, code 90490000

Prix habituel

montants de référence du code 90490000

Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte