DMUUNSS : Fourniture de Dispositifs Médicaux à Usage Unique Non Stériles et Stérilisation au profit du GCS Nouvelle-Aquitaine

Objet

DMUUNSS : Fourniture de Dispositifs Médicaux à Usage Unique Non Stériles et Stérilisation au profit du GCS Nouvelle-Aquitaine

Description

L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 66, 92, 111, 134 qui comportent un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 29/03/2027 ou à la date indiquée lors de la notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique à l'exception des lots 66, 92, 111, 134 qui sont multi attributaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

22 mois

Début prévu

29 mars 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 203 lots.

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Code CPV

Produits pharmaceutiques, code 33600000

Prix habituel

montants de référence du code 33600000

Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

109,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 203 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics