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Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ansdébut prévu le 2 octobre 2027
Le besoin
- Objet
- Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
- Durée
- 4 ans
- Début prévu
- 2 octobre 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- BETHUNE, 62400 · département : Pas-de-Calais (62)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation ; Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation ; Environnemental - Voir article 7.2 du règlement de consultation
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Identité
- Code CPV
- Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90514000
- Code CPV
- Services de transport des ordures ménagères, code 90512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-85208
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-85208 ↗ (nouvel onglet)
- Autre source
- Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
- Première parution
- 3 septembre 2026
- Dernière publication
- 2 octobre 2026
- Dernière correction
- 2 octobre 2026
- SIRET de l'acheteur
- 20007246000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-94641, paru le 2 octobre 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)