Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe

Objet

Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe

Description

La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que des dispositions idoines du code de la commande publique (ci-après « CCP ») et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. La consultation n'est pas décomposée en lots. Elle porte sur un contrat unique couvrant l'ensemble des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, en ce compris la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du CCP. Le document programme comporte une offre de base et quatre (4) options imposées, définies comme suit : - Option n° 1 : nouvelle offre de TAD de rabattement (cf. annexe 15 du document programme) ; - Option n° 2 : intégration des services 206GO au sein de la ligne 206 Aléop (cf. annexe 16 du document programme) ; - Option n° 3 : intégration des services 211GO au sein de la ligne 211 Aléop (cf. annexe 17 du document programme) ; - Option n° 4 : intégration de services complémentaires sur la ligne 207 (LBN Communauté) (cf. annexe 18 du document programme). Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour chacune des options imposées.

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

département : Sarthe (72)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements, code 50230000

Prix habituel

montants de référence du code 50230000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte