Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la mise en sécurité de la mairie, mission diagnostic, pour la commune de Saint-Illiers-la-Ville (78)

Objet

Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la mise en sécurité de la mairie, mission diagnostic, pour la commune de Saint-Illiers-la-Ville (78)

Description

La présente consultation a pour objet un marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la mise en sécurité de la mairie, mission diagnostic, pour la commune de Saint-Illiers-la-Ville (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Eléments de missions : mission diagnostic conformément aux articles L2431-3 et R2431-19 du Code de la commande publique. Le document unique valant acte d'engagement (AE), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le programme de l'opération décrivent précisément le contenu des missions à réaliser. Démarrage prévisionnel de la mission diagnostic : à compter de la date de notification du marché : prévisionnel : Janvier 2027. Durée prévisionnelle de la mission : 6 mois

Lieu d'exécution

FR103 - Yvelines, Mairie de Saint-Illiers-la-Ville 78980 · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte