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Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal

Commune de Beaulieu sur MerProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 2 septembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Objet
Fourniture, entretien et maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal
Description
Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande porte sur la fourniture, l’entretien et la maintenance de l’ensemble des horodateurs situés sur le territoire communal. Le marché est passé sur le fondement d’un accord cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conformément aux articles R2162-2 al 2 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu, pour chaque année, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € H.T (Deux cent mille euros).
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 100 titulaires au plus
Lieu d'exécution
Beaulieu-sur-Mer, 06310 · département : Alpes-Maritimes (06)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de parc de stationnement, code 63712400
Prix habituel
montants de référence du code 63712400
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-84832
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-84832 ↗ (nouvel onglet)
Autre source
Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution
2 septembre 2026
Dernière publication
2 septembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21060011000014
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Beaulieu-Sur-Mer
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-84832, paru le 2 septembre 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)