Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Objet

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Commune de Beaufort en Anjou, 49250 · département : Maine-et-Loire (49)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Qualité des garanties du contrat : 35 % ; Qualité des prestations de gestion : 30 % ; Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : 5 % ; Prix de l'offre : 30 %

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

225 800 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics