Accord cadre a bons de commande concernant l'achat de fournitures electriques pour les services de la Ville d'Issoire

Objet

Accord cadre a bons de commande concernant l'achat de fournitures electriques pour les services de la Ville d'Issoire

Description

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de 3 lots séparés listés dans le présent avis. Cet accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an. La notification du présent contrat est envisagée au plus tard début novembre 2026

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRK14 - Puy-de-Dôme · département : Puy-de-Dôme (63)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Fournitures et accessoires électriques, code 31680000

Prix habituel

montants de référence du code 31680000

Code CPV

Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques, code 31210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 31200000 (Appareils de distribution et de commande électriques)

Code CPV

Composants de circuits électriques, code 31220000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 31200000 (Appareils de distribution et de commande électriques)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte