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Fourniture de conditionnements spécifiques à la conservation préventive de documents patrimoniaux

Departement de la DromeProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse28 sept. 2026clos, publié le 1er septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Fourniture de conditionnements spécifiques à la conservation préventive de documents patrimoniaux
Description: Accord-cadre alloti en 4 lots : - 3 lots en procédure adaptée (correspond à cette présente consultation), - 1 lot lancé en procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique, en raison de leur montant inférieur à 60 000 euro(s) . Ce lot, listé ci-dessous, sera attribué selon les règles des marchés de faible montant
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRK23 - Drôme · département : Drôme (26)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Papier et carton assemblés, code 30197610
Prix habituel: montants de référence du code plus large 30190000 (Machines, fournitures et équipement de bureau divers)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication