Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français

Objet

Sélection de bénéficiaires du dispositif de soutien pour filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable territoire français

Description

Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation

Durée

15 ans

Lieu d'exécution

PUTEAUX, 92800 · département : Hauts-de-Seine (92)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. avr. 2027fin estimée
   Le présent Contrat définit les modalités de réalisation des Travaux confiés par la DGEC à l’IGN et au Cerema, d’une part, pour la réalisation des évolutions du Portail cartographique, la production de jeux de données et l’accompagnement, et d’autre part, pour la maintenance, l’exploitation et l’hébergement du Portail. Il précise également les Résultats attendus et les modalités de financement associées.

   Titulaire : Institut National de l'Information Geographique et Forestiere

   2,7 M€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Énergie et services connexes, code 71314000

Prix habituel

montants de référence du code 71314000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure

Montant estimé

1,2 Md€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics