Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030

Objet

Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités »

Lieu d'exécution

Saint-Louis, 68300 · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique et environnementale de l'offre : 40 % ; Prix des prestations : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Cartes pour l'achat de carburant, code 30163100

Prix habituel

montants de référence du code 30163100

Code CPV

Essence, code 09132000

Prix habituel

montants de référence du code 09132000

Code CPV

Carburant diesel, code 09134200

Prix habituel

montants de référence du code 09134200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics