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Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires - lot unique

Departement du NordProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Accord-cadre gestion et de conservation externalisée des archives intermédiaires - lot unique
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique: - Sans minimum - Avec un montant maximum sur la durée du marché public de : 208 000 euro(s) HT soit 249 600 euro(s) TTC Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Si le titulaire entrant est le même que le titulaire sortant, les prestations démarreront à la date de notification. En cas de changement de titulaire, la période de préparation correspondant à la phase de reprise (voir article 8.1 du CCTP) démarra à la date de notification. Lors de la phase de reprise du stock, inclus dans les prestations, un chevauchement est possible jusqu'à l'achèvement de la sortie
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
59000 - LILLE · département : Nord (59)
Variantes
non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    208 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    213 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services d'archivage, code 79995100
Prix habituel
montants de référence du code 79995100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-8463
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-8463 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 janvier 2026
Dernière publication
23 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22590001801244
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-8463, paru le 23 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)