Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC

Objet

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC

Description

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 999 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Cette durée est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l’accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période consécutive de 12 mois chacune, soit une durée maximum de 48 mois (reconduction comprise) »

Lieu d'exécution

Paris cedex 15, 75720 · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 - Qualité et pertinence de la proposition technique : 35 points ; Critère 2 - Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe dédié : 25 points ; Critère 3 – Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre : 10 points ; Critère – Prix : 30 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services des actuaires, code 66519600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

139 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics