Assurance : responsabilite et risques annexes

Date limite de réponse2 oct. 2026clos, publié le 2 septembre 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Assurance : responsabilite et risques annexes
Description: Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Durée: 60 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-84588
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-84588 ↗ (nouvel onglet)
Autre source: Une publication sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics, est rattachée à cet avis
Première parution: 2 septembre 2026
Dernière publication: 2 septembre 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-84588, paru le 2 septembre 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)