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Prestations d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle pour TE 47

Territoire d'Energie Lot et GaronneProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 août 2026

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Méthode

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Lots

3
Lot 1
Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2
Responsabilité civile et risques annexes
Lot 3
Protection juridique et fonctionnelle

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-84563
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-84563 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 août 2026
Dernière publication
31 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25470182400016
Nom publié sur cet appel d'offres
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

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