M.2026-35-MARCHE de collecte des encombrants menagers en porte à porte sur rendez-vous

Objet

M.2026-35-MARCHE de collecte des encombrants menagers en porte à porte sur rendez-vous

Description

La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

PRIX DES PRESTATIONS : 60 % ; VALEUR TECHNIQUE : 30 % ; PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE : 10 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte des ordures, code 90511000

Prix habituel

montants de référence du code 90511000

Code CPV

Services de collecte des déchets sauvages, code 90511300

Prix habituel

montants de référence du code 90511300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte