Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Objet

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2027, pour une durée initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Code CPV

Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000

Prix habituel

montants de référence du code 90492000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte