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Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
Services de l'Etat pour la Facturation ElectroniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er septembre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification Il peut être reconduit une fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 24 mois. La durée globale du marché, reconductions incluses, ne peut pas excéder 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- Paris, 75015 · département : Paris (75)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère 1 : Prix (40%) ; Critère 2 - valeur technique (50%) ; Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%)
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Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-84520
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-84520 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er septembre 2026
- Dernière publication
- 1er septembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000201100044
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministères sociaux, DFAS/DADD
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-84520, paru le 1er septembre 2026