Mission de controle technique (lot 1) et mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante des travailleurs (lot 2) pour l'ensemble des sites de chalette sur loing

Objet

Mission de controle technique (lot 1) et mission de coordination en matiere de securite et protection de la sante des travailleurs (lot 2) pour l'ensemble des sites de chalette sur loing

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des missions de contrôle technique (CT) et la coordination de la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour les opérations de catégorie 2 et 3, dans le cadre de travaux de construction, rénovation, réhabilitation, démolition ou maintenance d'ouvrages réalisés par la commune de Chalette sur Loing

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour tout bon de commande émis avant la fin de l'accord cadre, la prestation sera considérée comme due »

Lieu d'exécution

Chalette sut Loing, 45120 · département : Loiret (45)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

272 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis