La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune De Allex sur la période 2027-2030

Objet

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune De Allex sur la période 2027-2030

Description

Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

FRK23 - Drôme · département : Drôme (26)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance accidents, code 66512100

Prix habituel

montants de référence du code 66512100

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

70 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis