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Souscription de contrats d'assurances pour le Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux

Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois ChâteauxProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 : Assurance auto-mission
Lot 4
Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et élus

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-83707
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-83707 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 août 2026
Dernière publication
27 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25680281000018