Prestations topographiques et foncières

Objet

Prestations topographiques et foncières

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La date du 01/12/2026 est prévisionnelle, les accords-cadres pour les lots 1 et 2 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. 3 périodes de reconduction, de 12 mois chacune sont prévues »

Lieu d'exécution

Auch, 32000 · département : Gers (32)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental : 30 % ; Performance environnementale analysée à l'appui du mémoire technique et environnemental : 5 % ; Prix analysé à l'appui du cadre du détail estimatif non communiqué au Dce : 65 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

75 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis