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Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor

Date limite de réponse2 oct. 2026clos, publié le 27 août 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor
Description: Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés · département : Ain (01)
Variantes: non autorisées

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