Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Objet

Accord-cadre de Travaux d'enrobés projetés sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Description

Les travaux d'enrobés projetés consistent à projeter des granulats enrobés à l'émulsion de bitume pour réaliser des travaux de réparations localisées de chaussée des voies publiques et privées dont le Département du Var a la charge de l'entretien. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). L'accord-cadre est passé pour la durée suivante : Période 1 : du 01/04/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2027 Puis renouvelable 3 fois par reconduction expresse : Période 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028. Période 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029. Période 4 : du 01/01/2030 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans. Pour chaque période : sans montant minimum - montant maximum 150 000 euro(s) HT

Lieu d'exécution

FRL05 - Var · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

253 920 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis