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Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030

Département de la DrômeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse24 sept. 2026clos, publié le 28 août 2026

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Le besoin

Objet: Instruction des demandes FULH Acces, Energie, Eau / Accompagnement social lié au logement (ASLL) - Prevention des expulsions locatives - 2027-2030
Description: Le présent accord cadre prévoit les conditions de mise en oeuvre des prestations suivantes : - Instruction des demandes d'aides FULH accès, énergie et eau, - Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), - Pour les lots 1, 3, 4 et 5 : Réalisation d'enquêtes dans le cadre de la Prévention des expulsions locatives
Durée: 12 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: Valence, 26026 · département : Drôme (26)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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