Travaux Neufs, De Reparation Et D'Entretien De La Voirie Communale

Commune de Le BarcaresProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse28 sept. 2026clos, publié le 26 août 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Travaux Neufs, De Reparation Et D'Entretien De La Voirie Communale
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période : - Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; - Soit à la fin de la première période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRJ15 - Pyrénées-Orientales, Le Barcarés · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication