Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'interprétariat et de traduction pour les services de protection de l'enfance et de santé du Département du No

Departement du NordProcédure ouverteServices

Date limite de réponse23 févr. 2026clos, publié le 23 janvier 2026

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'interprétariat et de traduction pour les services de protection de l'enfance et de santé du Département du No
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu à compter de la date de sa notification. La période initiale de l'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois 12 mois (cf. article 4 du CCAP)
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 59000 - LILLE · département : Nord (59)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 14 rapprochements incertains, dans l'historique.

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