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Exécution Du Gravillonnage Mécanique Pour Enduits Superficiels D'Usure

Departement du CherProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse29 sept. 2026clos, publié le 25 août 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Exécution Du Gravillonnage Mécanique Pour Enduits Superficiels D'Usure
Description: Exécution du gravillonnage mécanique pour enduits superficiels d'usure sur l'ensemble du réseau routier départemental Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement (cf art 8.1 du CCAP)
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: FRB01 - Cher, Chaussées du réseau routier départemental du Cher et tous chantiers dont la Direction des Routes et de la Mobilité a la charge · département : Cher (18)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication