Concession du service public d'assainissement non collectif

Objet

Concession du service public d'assainissement non collectif

Description

Le contrat de concession aura pour objet la gestion du service public de l'assainissement non collectif du SIVOM du CAVO. Le Concessionnaire doit assurer ses missions dans le cadre réglementaire défini par les textes se rapportant à l'ANC et, en particulier, l'arrêté du 27 Avril 2012. Le Concessionnaire assure exclusivement des missions de contrôle : - Diagnostic de conformité des installations existantes - Contrôle de conception pour les installations neuves - Contrôle de réalisation des travaux - Contrôles périodiques (fréquence selon niveau de risque) - Contrôle en cas de vente immobilière - Tenue du fichier informatique des installations - Information et conseil aux usagers.

Durée

6 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Corse-du-Sud (2A)

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Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte