Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations

Date limite de réponse2 oct. 2026clos, publié le 26 août 2026

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Le besoin

Objet: Prestations foncières et de géomètre-expert pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Description: Prestations foncières et de géomètre-expert topographe pour l'obtention de la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement, ouvrages de protection et travaux de prévention contre les inondations
Durée: 1 an
Accord-cadre: oui, avec 100 titulaires au plus
Prolongation: possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Lieu d'exécution: Moûtiers, 73600 · département : Savoie (73)
Variantes: non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services de conseil en matière d'acquisitions, code 79418000
Prix habituel: montants de référence du code 79418000
Code CPV: Services de vente ou d'achat de terrains, code 70122000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)
Code CPV: Services cadastraux, code 71354300
Prix habituel: montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)
Autres codes CPV: 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 500 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication