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Realisation des missions de controle du service public non collectif (spanc)
CC Entre Arroux, Loire et SommeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 août 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Realisation des missions de controle du service public non collectif (spanc)
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « renouvelable 2 fois 1 an par reconduction expresse soit jusqu’au 31 décembre 20230 »
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-82740
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-82740 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 août 2026
- Dernière publication
- 26 août 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007031600019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cceals
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-82740, paru le 26 août 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)