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Souscription des contrats d'assurances de la communaute de communes vendee sevre autise

Communaute de Communes Vendee Sevre AutiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 août 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-82584
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-82584 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 août 2026
Dernière publication
25 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24850056300031
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)

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