ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique)

Objet

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique)

Description

Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier FREGEAC - Peyrolles en Provence.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il s’agit d’un marché public composite de services correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 16 000 euros HT. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 70 % ; Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : ☒ Sous-critère 1 : pondération :50% Intitulé : Organisation et moyens humains et matériels dédiés au marché. ☒ Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Méthodologie d’intervention et qualité d’exécution des prestations : 25 % ; Valeur environnementale : Intitulé : Gestion écologique du site et réduction de l’impact environnemental des prestations Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. : 5 %

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

67 650 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis