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Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA

CC Loire Layon AubanceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2026

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Le besoin

Objet
Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
Description
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables. Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts : LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux. Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. , régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI). LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4). Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE). Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
ST GEORGES SUR LOIRE, 49170 · département : Maine-et-Loire (49)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel
montants de référence du code 71300000
Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Code CPV
Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
Prix habituel
montants de référence du code 79419000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-82421
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-82421 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 août 2026
Dernière publication
23 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007155300016
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-82421, paru le 23 août 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)