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Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.

Departement de l'AveyronProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 août 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
Description
durée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Aveyron (12)
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Prix : : 55 points ; Valeur technique : : 45 points

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
Prix habituel
montants de référence du code 66516400
Code CPV
Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500
Prix habituel
montants de référence du code 66516500
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-82360
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-82360 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 août 2026
Dernière publication
23 août 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22120001700012
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement de l'Aveyron (CD12)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-82360, paru le 23 août 2026