Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

Objet

Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

Description

L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction

Durée

24 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'émission éventuelle de bons de commande avant l'échéance de la période en cours ne vaut pas reconduction tacite »

Lieu d'exécution

département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Code CPV

Exploitation d'une décharge, code 90530000

Prix habituel

montants de référence du code 90530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte