Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif à de la fourniture et des travaux en éclairage public et réseaux secs

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum annuel est de 9 700 000 euro(s) HT pour l'ensemble des lots. Les lots 1, 2 et 4 seront attribués à un seul opérateur économique. Le lot 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date indiquée est donnée à titre indicatif

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Installation de matériel d'éclairage public, code 45316110

Prix habituel

montants de référence du code 45316110

Code CPV

Équipement d'éclairage public, code 34928500

Prix habituel

montants de référence du code 34928500

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte