Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De L'Aerodrome De Saint-Chamond - L'Horme

Objet

Delegation De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation De L'Aerodrome De Saint-Chamond - L'Horme

Description

Il s'agit dans le cadre d'une délégation de service public de confier à un opérateur économique, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Chamond- L'Horme (42 Loire) ainsi que l'entretien-maintenance de ses installations. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et des articles L. 3100-1 et suivants du code de la commande publique. Elle relève du régime dérogatoire des articles L. 3126-1 à L. 3126-3 et R. 3126-1 à R. 3126-14 du code de la commande publique. La durée du Contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure)

Lieu d'exécution

Loire, Aérodrome Saint Chamond - L'Horme · département : Loire (42)

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Code CPV

Services d'exploitation d'aéroport, code 63731000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis