Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire

Objet

Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire

Description

Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

FRL04 - Bouches-du-Rhône, Territoire Communautaire, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES CEDEX · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de recherche de la pollution, code 90715000

Prix habituel

montants de référence du code 90715000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte