Relance de l'accord-cadre relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et energies) du sictiam et de ses adhérents

Objet

Relance de l'accord-cadre relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et energies) du sictiam et de ses adhérents

Description

Le présent accord-cadre est issu de la relance de la précédente consultation, déclarée sans suite. La présente consultation a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux (télécommunication et énergies) du SICTIAM et de ses adhérents et structures conventionnées. Les prestations portent sur des opérations de 2ème et 3ème catégories à réaliser dans le cadre de chantiers relatifs au déploiement de fibre optique, VRD, bâtiments, sites de téléphone mobiles, extension, renforcement et sécurisation du réseau public d'électricité basse tension, déploiement de solutions d'énergies renouvelables, modernisation et maintenance du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du Département des Alpes-Maritimes. Les prestations attendues et le périmètre du marché sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de services similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. »

Lieu d'exécution

Sophia Antipolis, 06905 · département : Alpes-Maritimes (06)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis