Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Durée

12 mois

Début prévu

7 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations ayant fait l'objet de bons de commande émis durant la dernière année de validité du marché devront être exécutées dans un délai n'excédant pas six mois au-delà de la date de validité du marché »

Lieu d'exécution

département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

70 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis